Bénin : L’Assemblée Nationale adopte une loi conte la contrefaçon de billets de banque

Armel Kwassi JOHNSON
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L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 22 mai 2026, la loi n°2026-07 relative à la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires. Le texte durcit considérablement l’arsenal pénal : les auteurs de contrefaçon de billets et pièces encourent désormais de 10 à 20 ans de réclusion criminelle, assortis d’une amende dont le plancher est fixé à 20 millions de francs CFA alors que l’ancien code 5 à 10 ans d’emprisonnement ..

Le texte présenté par le gouvernement et voté à l’unanimité sanctionne trois catégories d’infractions : la fabrication de fausse monnaie, la falsification de billets ou pièces ayant cours légal, et la mise en circulation de ces signes monétaires contrefaits.

Le texte punit également la détention ou l’usage de matériel destiné à la contrefaçon, ainsi que le fait de refuser de retirer de la circulation un billet reconnu faux. Les complices et les tentatives sont punis des mêmes peines que les auteurs principaux.

Au-delà de la répression, le gouvernement poursuit un triple objectif. D’abord, protéger l’économie nationale contre l’injection de fausse monnaie qui alimente l’inflation et pénalise les petits commerçants. Ensuite, restaurer la confiance des citoyens dans le franc CFA. Enfin, mettre la législation béninoise en conformité avec les directives de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine et les exigences de la BCEAO.

La Rédaction / source : lematin

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