L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé qu’une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum sera inscrite au calendrier de la session parlementaire de septembre 2026, à la demande du président de la République, dans un contexte de vifs débats sur une éventuelle révision constitutionnelle.
Dans un communiqué officiel signé jeudi par le rapporteur du Bureau de l’Assemblée nationale de RDC, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, l’institution indique que la Cour constitutionnelle, par son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, a déclaré cette loi conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves impliquant la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions.
Selon le communiqué, le président de la République a saisi, par une lettre datée du 10 août 2026, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération du texte.
Le Bureau de l’Assemblée nationale affirme que cette procédure vise à intégrer les clauses interprétatives de la Haute Cour et à doter le pays d’un texte législatif garantissant la clarté, la cohérence, l’intelligibilité et la sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
La nouvelle délibération interviendra lors de la session parlementaire de septembre 2026, a précisé l’Assemblée nationale.
Cette décision intervient alors que la question du référendum est devenue l’un des principaux sujets de confrontation entre le pouvoir du président Félix Tshisekedi et une partie de l’opposition.
Cette dernière soupçonne la majorité de vouloir ouvrir la voie à une révision de la Constitution, notamment des dispositions relatives aux mandats présidentiels, tandis que le camp présidentiel soutient que la réforme vise uniquement à améliorer le fonctionnement des institutions et à renforcer la sécurité juridique du processus référendaire.
La Rédaction
