Dans une récente publication sur sa page Facebook, la députée ivoirienne Naya Jarvis Zamblé a tenu à clarifier les nouvelles conditions strictes d’obtention de la nationalité ivoirienne par le mariage, issues de la dernière réforme législative.
Depuis le 24 avril 2024, date d’entrée en vigueur de la loi N° 2024-236 modifiant le Code de la nationalité, le mariage avec un(e) citoyen(ne) ivoirien(ne) n’entraîne plus l’acquisition automatique de la citoyenneté, rappelle t-elle.
La parlementaire souligne que cette réforme vise à renforcer la sincérité des unions et à protéger l’intégrité de l’identité nationale. Désormais, le parcours pour obtenir la nationalité est soumis à des critères de durée et de vie commune bien précis.
« Désormais, une personne étrangère mariée à un Ivoirien ou à une Ivoirienne doit, en principe, attendre cinq ans de mariage avant de pouvoir demander la nationalité ivoirienne, à condition que le couple vive toujours ensemble et que le conjoint ivoirien ait conservé sa nationalité », mentionne t-elle.
Elle ajoute que « ce délai peut être porté à six ans lorsque le conjoint étranger n’a pas vécu en Côte d’Ivoire de façon continue pendant au moins quatre ans après le mariage. Toutefois, la loi prévoit une possibilité de réduction du délai à trois ans lorsque le couple a au moins deux enfants ensemble ».
La réforme prévoit également que la nationalité ivoirienne acquise par le mariage peut être retirée lorsque le mariage ayant permis de l’obtenir est annulé par la justice, prévient la députée ivoirienne Naya Jarvis Zamblé.
En revanche, les droits des enfants sont mieux protégés, puisqu’ils peuvent acquérir automatiquement la nationalité ivoirienne lorsque l’un de leurs parents devient ivoirien, conformément aux dispositions légales, poursuit-elle.
Naya Jarvis Zamblé se veut particulièrement ferme sur le volet sécuritaire de la loi : aucune fraude n’est tolérée. Les tentatives d’acquisition par fausses déclarations ou documents falsifiés s’exposent à de lourdes sanctions pénales.
LA REDACTION
